Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01.01.2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Mini Trésors , exploitant du site minitresors.ch, ci-après « le Vendeur »

• et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client »

1. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le siteminitresors.ch pour des livraisons en Suisse. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé et remboursé.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) , TVA comprise.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande devient définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de soupçon de fraude ou d'erreur manifeste dans le prix affiché.

5. Paiement

Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site : carte bancaire, TWINT, PayPal, ou facture (le cas échéant).

Les paiements sont sécurisés via des prestataires conformes aux normes en vigueur.

6. Livraison

La livraison est effectuée en Suisse à l'adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas une obligation contractuelle. Un retard ne peut donner lieu à un dédommagement ou une annulation, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de retour / rétractation

Conformément à la pratique commerciale en Suisse, aucun droit de rétractation légal n'existe, mais nous offrons un délai de retour de 14 jours  dès réception, pour les produits non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

8. Garanties

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication selon les dispositions du Code suisse des obligations (art. 197 ss. CO).
Toute réclamation doit être envoyée dans les 7 jours suivant la réception du produit.

9. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs, et uniquement en cas de faute grave ou intentionnelle.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité , dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

11. Droit applicable et juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé à Yverdon , sous réserve des dispositions impératives du droit du consommateur.